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Intervention de Annie David
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 1er, amendement 63
Annie David :La rédaction de l’amendement n° 63 est moins complète que la nôtre, puisqu’elle ne reprend pas intégralement, contrairement à nous, la phrase de la position commune et omet l’implantation géographique et professionnelle.
Il me semble, monsieur le rapporteur, que vous avez émis un avis différent en commission ce matin et que vous considériez que l’amendement n° 63 était satisfait par notre amendement n° 194.
