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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 1er, amendements 194 63
Alain Gournac, rapporteur :Je vous confirme, madame David, que, ce matin, la commission a demandé le retrait de l’amendement n° 194 au profit de l’amendement n° 63, dont la rédaction est plus proche de celle qui a été adoptée par l’Assemblée nationale.
Il n’y a donc aucun changement dans la position de la commission, j’en prends à témoin ceux qui étaient présents ce matin.
