Intervention de Maurice Leroy

Cette première rencontre est, pour moi, un grand plaisir. Je tiens à saluer Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de la commission spéciale, Dominique Braye, rapporteur de la proposition de loi, et Jean-Pierre Fourcade, rapporteur de la commission spéciale. Je sais toute la responsabilité, la charge et l'honneur du mandat parlementaire, pour avoir été secrétaire général du groupe communiste au Sénat... (Exclamations amusées à gauche), puis député. Lors des séances consacrées à l'examen de la loi sur le Grand Paris que j'ai présidées à l'Assemblée nationale, j'ai mesuré la qualité de votre travail - je pense notamment à votre amendement sur la commission nationale du débat public. Grâce à vous, cette loi est plus simple, plus lisible, plus efficace. Des qualités précieuses pour moi qui, au sein du Gouvernement, doit dorénavant la mettre en oeuvre !

Pourquoi le Gouvernement souhaite-t-il débloquer la question du schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) ? La région-capitale, qui représente 30 % du PIB, a besoin d'une vision prospective. Elle doit formaliser ses axes de développement dans un document unique et partagé, partagé entre la Région et les autres collectivités locales mais aussi entre la Région et l'État. C'est tout le sens du SDRIF ! La Région l'élabore, tandis que l'État approuve ses orientations, vérifie sa compatibilité avec les orientations nationales et le paraphe. Au-delà des clivages partisans, chacun doit jouer son rôle : la Région est dans le sien lorsqu'elle insiste sur la nécessité d'une sécurisation rapide du cadre juridique, de même que l'État lorsqu'il demande un schéma à la hauteur de son ambition de faire de Paris, hors de ses frontières physiques héritées d'un passé glorieux, une ville-monde harmonieuse et durable. L'accord du 26 janvier dernier est historique. Tout d'abord, parce qu'il se fonde sur une vision partagée de l'avenir de la métropole. Sans elle, il aurait été impossible de trouver un compromis sur le tracé de métro automatique, projet très attendu des Parisiens. Ensuite, cet accord comporte un engagement sur les voies à suivre pour débloquer la question du schéma directeur et - j'y insiste - sur les moyens. Le SDRIF de 1994 n'est plus pertinent. Nous avons besoin d'un nouvel outil pour bâtir cette région-capitale qui doit être la locomotive de toute l'économie française - l'époque du Paris et le désert français est révolue ! - et rester une terre d'accueil pour les entreprises, les ménages, les salariés et les touristes ; pour faire de Paris cette métropole du XXIe siècle fondée sur le développement durable et la solidarité des territoires et des habitants que les travaux foisonnants des architectes du Grand Paris ont imaginée. J'ai la faiblesse de penser que ces objectifs, qui ont présidé à l'élaboration de la loi du 3 juin 2010, défendue par Christian Blanc, animaient également les concepteurs du projet de SDRIF de 2008. Il est plus que temps de sortir de l'impasse !

Cette proposition de loi tend d'abord à libérer les projets bloqués à cause du SDRIF 1994 désormais inadapté. Ensuite, son but est d'assurer la sécurité juridique pour prévenir les risques de contentieux - le point est essentiel, merci à Nicole Bricq et ses collègues d'y avoir travaillé. Je rappelle que le Conseil d'État, dans son avis d'octobre 2010, a émis de fortes réserves sur la validation législative du projet de SDRIF de 2008. Mais je fais confiance au Sénat, qui sait si bien veiller à la qualité de notre droit. Enfin, dernier objectif, la préservation de l'autonomie des collectivités locales. Ne nous y trompons pas : nous voulons faciliter le travail des collectivités locales, non valider un projet de SDRIF rendu caduc, entre autres, par la loi relative au Grand Paris. Ce texte prévoit seulement des dispositions transitoires dans l'attente de la révision du SDRIF pour laquelle il prévoit un calendrier ambitieux.

Parce qu'il y va de l'avenir de notre capitale et, donc, de l'intérêt national, je suis convaincu que nous saurons nous rassembler !