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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maurice Leroy
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mars 2011 : 1ère réunion
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france — Audition de M. Maurice Leroy ministre de la ville
Maurice Leroy, ministre :
Nous devons mentionner les trois objectifs ou aucun... Ce sont les objectifs de l'article 1er de la loi de juin 2010, on ne peut citer le schéma de transport et les contrats de développement territorial, en laissant de côté les logements !
