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Intervention de Maurice Leroy
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mars 2011 : 1ère réunion
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france — Audition de M. Maurice Leroy ministre de la ville
Maurice Leroy, ministre :
Bien sûr.
S'agissant du cinquième alinéa, il faut parler d'une nouvelle mise en révision du SDRIF de 1994, non d'une mise en révision du projet de SDRIF 2008, si l'on veut veiller à la sécurité juridique. Quant au dernier alinéa, je crois effectivement qu'il est superfétatoire. Pour tenir les délais de révision, la proposition de loi tend à supprimer l'obligation de recueillir des propositions des conseils généraux et des chambres consulaires. Si cette idée ne rencontre pas d'opposition parmi les conseils généraux, tant mieux ! Car c'est une bonne disposition. L'essentiel, pour mener à bien la révision, est que nous entretenions des relations de confiance.
