Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maurice Leroy
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mars 2011 : 1ère réunion
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france — Audition de M. Maurice Leroy ministre de la ville
Maurice Leroy, ministre :
Pourquoi ne pas écrire que « la réalisation de ces objectifs doit être conforme à l'article 1er de la loi du 3 juin 2010 » ? Vous auriez satisfaction !
