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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maurice Leroy
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mars 2011 : 1ère réunion
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france — Audition de M. Maurice Leroy ministre de la ville
Maurice Leroy, ministre :
« Peuvent » ou « doivent » : je comprends bien que certains veuillent, animés de motivations politiques, promouvoir le « doivent ». Mais l'argument juridique ne tient pas. Aujourd'hui, il n'y a pas deux SDRIF.
