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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maurice Leroy
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mars 2011 : 1ère réunion
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france — Audition de M. Maurice Leroy ministre de la ville
Maurice Leroy, ministre :
Le SDRIF de 2008 est en grande partie caduc, seul existe le schéma de 1994 - d'où votre proposition de loi. Mais la formulation « peuvent » est opératoire ! L'avis du Conseil d'État est clair, tout ce qui va dans le sens de l'automaticité introduit une fragilité juridique, en méconnaissant l'autonomie des collectivités.
