Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mars 2011 : 1ère réunion
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france — Audition de M. Maurice Leroy ministre de la ville
Nicole Bricq, auteur de la proposition de loi :Le Conseil d'État insiste sur le respect de la loi relative au Grand Paris et sur ce qui sera « tamponné » au travers du SDRIF de 2008. Le ministre, lui, fait référence à un problème politique. Ni moi ni Jean-Pierre Caffet n'avons évoqué cela ! Mais il y a, dans cette affaire, de la politique. Soyons prudents, car il existe une majorité au Sénat, qui prendra ses responsabilités ; il en existe une également au Conseil régional, qui fera de même.
Votre réponse sur la maîtrise d'ouvrage ne m'a pas convaincue, Monsieur le ministre, car « coordination » et « association » ne sont pas des concepts juridiques. Pour ma part j'ai plus confiance dans la loi que dans les conventions et c'est l'honneur du Parlement que d'encadrer ces dernières.
Vous prenez un risque. Vous avez pourtant besoin des collectivités locales, tout comme elles ont besoin que l'État s'engage fermement. Il faut y parvenir ! Le blocage est-il juridique ou politique ?
