Intervention de Dominique Voynet

L'une des qualités essentielles de l'accord État-Région était que chacun sauvait la face. Ce fut une sortie par le haut, même si chaque partie n'adhérait pas à toutes les dispositions. Je mets en garde le Sénat contre la tentation de revenir sur cette paix des braves. Il y a un seul SDRIF aujourd'hui : c'est celui de 1994.

Lorsqu'une nouvelle disposition législative impose une révision du PLU, les collectivités ne jettent pas tout le travail accompli, elles adoptent le document qu'elles avaient élaboré puis lancent une révision. Il s'agit d'un travail évolutif. Au cas présent, certes, les collectivités pourront remettre l'ouvrage sur le métier : mais des associations, des groupes de travail ont consacré un temps et des efforts infinis à ce projet depuis plusieurs années ! Le débat sur le Grand Paris a mobilisé des milliers de personnes ; or il n'a pas été un dialogue de sourds, il a infléchi le projet ! Et tout ce travail n'aurait servi à rien ? Je ne suis pas certaines que les collectivités accepteront de se prêter à une telle manipulation.