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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maurice Leroy
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 mars 2011 : 1ère réunion
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france — Audition de M. Maurice Leroy ministre de la ville
Environ 20 000 Franciliens y ont participé. Des dizaines de cahiers d'acteurs ont été déposés. Dans les réunions publiques, bien malin qui aurait pu identifier l'appartenance politique de chaque orateur ; les débats ont été riches et d'un niveau très élevé. Double boucle de l'État, Arc Express : les Franciliens nous ont demandé de nous mettre d'accord sur un projet !
Tout ce travail n'est pas perdu. Le projet du Grand Paris nous dépasse tous par son ampleur et j'aurai quitté mes fonctions avant son aboutissement. Mais je m'efforce d'y contribuer pendant le temps de ma mission.
J'ai pris l'engagement, et je remercie Dominique Braye de l'avoir rappelé, d'accepter que le véhicule législatif soit une proposition de loi, en raison du calendrier parlementaire chargé. La proposition de loi socialiste ne me dérange nullement. Mais si la rédaction inclut le terme « doivent », elle ouvre la voie à bien des contentieux... Le texte vise pourtant seulement à instaurer un régime transitoire, dérogatoire. Adoptons une formulation qui respecte l'accord conclu avec Jean-Paul Huchon. Je ne vois pas en quoi le terme « peuvent » poserait problème !
Quant aux moyens, libre à Nicole Bricq de ne pas croire que les moyens appropriés seront débloqués.
