Merci au ministre de toutes ces explications. Voter la proposition de loi, sous réserve de quelques amendements, montrerait notre volonté commune de faire avancer le projet - et les projets des collectivités. L'Assemblée nationale pourrait peut-être alors adopter le texte conforme... Si le Sénat l'adopte à l'unanimité, je m'en réjouirai !
- Présidence commune de MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, et Jean Arthuis, président de la commission des finances -