Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 mars 2011 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Ladislas Poniatowski :est désigné rapporteur de la proposition de loi déposée par M. Pierre Martin, tendant à moderniser le droit de la chasse.
Il en est ainsi décidé.
