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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 mars 2011 : 1ère réunion
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france — Examen du rapport
Jean-Paul Emorine, président :Je rappelle que, s'agissant d'une proposition de loi déposée par l'opposition, il n'y aura pas adoption d'un texte par la commission.
