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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 mars 2011 : 1ère réunion
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france — Examen du rapport
Daniel Raoul :Quid du correctif de janvier 2011 à la loi de juillet 2010 sur la mise en conformité des SCOT et des PLU, et qui repoussait la date limite à juillet 2013 ?
