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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 23 mars 2011 : 1ère réunion
Communication
Jean-Paul Emorine, président :Roland Ries va présenter la semaine prochaine en commission des affaires européennes une proposition de résolution européenne sur la refonte du 1er paquet ferroviaire.
Les questions relatives à l'organisation interne des chemins de fer et à l'évolution des relations entre le gestionnaire d'infrastructure et l'opérateur historique intéressent particulièrement notre commission. C'est pourquoi, à titre officieux, puisque la proposition de résolution de notre collègue Roland Ries n'est pas encore adoptée, je vous propose de désigner Francis Grignon pour en être rapporteur. Il présentera son rapport en commission le 27 avril prochain.
M. Francis Grignon est désigné rapporteur de la proposition de résolution européenne sur la refonte du 1er paquet ferroviaire, sous réserve de son adoption par la commission des affaires européennes.
