Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 1er, amendement 2007

Xavier Bertrand, ministre :

J’irai droit au but : le Gouvernement n’est pas favorable à ces amendements, tout simplement parce que la position commune n’a pas prévu une telle disposition.

J’ai entendu des déclarations, notamment de la présidente du MEDEF, indiquant que le sujet n’était pas tabou.

Cependant, ces amendements ne se situent pas dans la logique de la loi de modernisation du dialogue social de janvier 2007, …

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