Intervention de Jean Arthuis

Je remercie nos invités qui ont bien voulu répondre au souhait de la commission des finances et de la commission de l'économie de les entendre sur un sujet qui va nous occuper dans les prochaines années, l'éco-redevance sur les poids lourds, ou « taxe poids lourds » (TPL), qui doit être mise en place courant 2012 ou début 2013. Elle requiert une longue préparation, compte tenu de son caractère très innovant tant sur le plan technique que juridique. Le cadre juridique a été posé au niveau communautaire par la directive « Eurovignette » du 17 juin 1999, dont une deuxième révision est en cours et donne lieu à d'âpres négociations, et en droit français, par le Grenelle de l'environnement et l'article 153 de la loi de finances pour 2009. Nous nous souvenons du large débat que l'examen de cet article avait suscité.

Des aménagements ont également été apportés par l'article 49 de la dernière loi de finances rectificative pour 2010. Ils tendaient en particulier à sécuriser la collecte de la taxe et à préciser les responsabilités du titulaire du partenariat public-privé, qui assumera de nombreuses fonctions pour la mise en place et la gestion de la taxe. L'idée d'organiser une « table ronde » est ainsi venue à l'occasion des débats en séance.

La TPL concernera les camions de plus de 3,5 tonnes et un réseau routier taxable d'environ 14 000 kilomètres, dont 10 000 kilomètres de routes nationales. Ses objectifs sont connus et je les rappelle sommairement :

- externaliser et réduire les impacts environnementaux du transport routier et favoriser le report modal sur le fret ferroviaire ;

- mieux faire payer les coûts d'investissement et d'exploitation du réseau routier par les poids-lourds, quelle que soit leur nationalité ;

- rationaliser à terme le transport routier sur les moyennes et courtes distances ;

- et dégager une ressource pérenne pour l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF).

Une étape importante a été franchie mi-janvier dernier avec la sélection du titulaire du contrat de partenariat, d'une valeur de plus de deux milliards d'euros sur treize ans. Il s'agit du consortium conduit par le groupe italien Autostrade et auquel participent notamment les entreprises françaises Thalès, SNCF et SFR. L'attribution définitive du contrat doit avoir lieu dans les prochains mois et sera suivie de la phase de conception et de mise en place du système de télépéage satellitaire, qui pourrait durer vingt-et-un mois. A cet égard, la redevance applicable en Allemagne depuis le 1er janvier 2005, dite « LkW Maut », sera une référence très utile.

De nombreuses interrogations subsistent toutefois, en particulier sur l'impact économique pour le transport routier, les difficultés techniques, le rendement de la taxe ou la mise en oeuvre effective d'une expérimentation en Alsace. Il semble en effet que celle-ci ne puisse pas avoir lieu cette année, comme initialement projeté.

Cette table ronde, que nous avons ouverte à nos collègues de la commission de l'économie et à la presse, a donc pour objet de faire le point sur les échéances, la faisabilité et les effets de cette taxe, qui constitue un défi technique, juridique, environnemental et économique.

Nous entendrons pour cela MM. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, Jean-Paul Deneuville, délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), Alain Estiot, directeur général « qualité » du consortium Toll Collect, Henri Havard, inspecteur des finances chargé de la sous-direction des droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Rémi Mayet, chef d'unité adjoint « politique des transports terrestres » à la direction générale « Mobilité et transports » de la Commission européenne, et Antoine Seillan, chef du bureau des transports à la quatrième sous-direction de la direction du budget.

Je propose que chaque intervenant commence par un propos liminaire de cinq à dix minutes, avant de passer aux questions du rapporteur général, de la rapporteure spéciale, Marie-Hélène des Esgaulx, et de nos collègues. M. Mayet, vous avez la parole.