Intervention de Jean Arthuis

Merci. La parole est à présent à M. Antoine Seillan, chef du bureau des transports à la 4ème sous-direction de la direction du budget.

M. Antoine Seillan, chef du bureau des transports à la 4ème sous-direction de la direction du budget. - Je souhaite vous apporter quelques informations de nature budgétaire et sur les conditions d'affectation de la taxe. Celle-ci traduit les objectifs du Grenelle de l'environnement, qui sont de rétablir un équilibre entre les différents modes de transport, de mieux couvrir le coût d'utilisation du réseau routier non concédé compte tenu des externalités négatives générées par le transport routier, et de dégager des ressources pour le financement des nouvelles infrastructures de transport. La plus grande partie de la taxe poids lourds est donc assez naturellement fléchée vers l'AFITF, qui regroupe les financements de l'Etat sous forme de concours budgétaires ou de fiscalité affectée.