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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 1er, amendements 120 11
Xavier Bertrand, ministre :
… aux termes de laquelle l’ouverture d’une négociation sociale s’effectue au titre d’une délibération sociale et d’une saisine par le Gouvernement.
Quoi qu’il en soit, les choses devraient bouger, comme cela a été dit.
Telle est la raison pour laquelle je sollicite le retrait de l’amendement n° 120, ainsi que, par souci de parallélisme des formes et afin que vous ne vous sentiez pas brimé, monsieur le sénateur, celui de l’amendement n° 11 de la commission. À défaut, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.
