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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
Jean Arthuis, président :Cette modulation en fonction des niveaux de pollution ne risque-t-elle pas d'envoyer les véhicules les plus polluants sur le réseau secondaire ?
