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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
Jean Arthuis, président :Rien ne semble encore stabilisé à cet égard. Il y a ainsi eu un échange baroque entre le Gouvernement et les départements pour savoir quelles étaient les routes départementales susceptibles d'être soumises à l'écotaxe.
