Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Les départements auront-ils la possibilité de décider qu'une partie plus importante des routes départementales sont éligibles à la perception de cette écotaxe ?

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