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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds — Table ronde
Jean Arthuis, président :D'anciens axes sont devenus des routes départementales, et il peut arriver que dans tel département, cette route départementale soit soumise à la taxe, alors que dans le département voisin, elle ne le sera pas, par la volonté du conseil général.
