Intervention de Annie David

Nous voterons également cet amendement, bien que nous n’en soyons pas complètement satisfaits, puisqu’il laisse un délai de deux ans pour aboutir à une négociation.

Dans cette affaire, il y a encore deux poids deux mesures !

Quand il s’agit de détruire le dispositif des 35 heures, cela se fait très rapidement, en deux coups de cuillère à pot, si je puis dire, puisque le Gouvernement a pris ses responsabilités et a décidé de vider de son contenu les 35 heures en même pas trois mois.

En revanche, quand il s’agit du MEDEF, parce que c’est bien de cette organisation qu’il est question, le Gouvernement évite de brusquer ses membres et de leur imposer quoi que ce soit. Ainsi, il annonce l’ouverture d’une négociation, mais il ne dit pas qu’il demandera aux partenaires sociaux de l’ouvrir.

Je prends l’exemple de la négociation sur la pénibilité qui est réclamée, depuis trois ans, dites-vous, monsieur le ministre, mais, en réalité depuis cinq ans, et qui n’est toujours pas en vue, sans la moindre obligation de négocier imposée au MEDEF.

N’oublions pas que le MEDEF représente très peu d’entreprises, mais ce sont celles du CAC 40 ! Il représente donc ceux et celles qui ont beaucoup d’argent, qui délocalisent nos usines dont les salariés se retrouvent alors à la rue, tout cela dans l’indifférence générale !

Donc, il y a bien deux poids deux mesures dans ce pays, comme on l’avait compris : d’un côté, le MEDEF, de l’autre, toutes les autres organisations.

Nous voterons néanmoins cet amendement, même si nous souhaitions une date limite beaucoup plus rapprochée et une contrainte de négociation un peu plus forte, car la disposition figurera au moins, en l’état, dans la loi et obligera à la négociation.