Intervention de Bruno Gilles

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2011 : 1ère réunion
Bioéthique — Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 28

Photo de Bruno GillesBruno Gilles :

Je ne suis pas sûr que l'amendement n° 28 soit contraire à ce que nous venons d'adopter.

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