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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Division additionnelle avant l'article 2
Alain Gournac, rapporteur :Cet amendement a pour objet d’apporter une réponse à la question importante de la représentation des salariés dans les entreprises de moins de onze salariés. Nous savons qu’environ quatre millions de salariés sont concernés.
Néanmoins, la solution qui consiste à se fonder sur l’élection des délégués de site est imparfaite. En effet, la possibilité d’en désigner n’est ouverte que dans des cas réduits, et, même dans ces cas, est loin d’être systématique.
La meilleure solution – c’est celle que propose la commission – consiste à se fonder sur les résultats de la négociation qui a déjà débuté, et qui aboutira avant le 30 juin 2010.
La commission souhaite le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.
