Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Division additionnelle avant l'article 2

Xavier Bertrand, ministre :

Il est identique à celui de la commission, pour les mêmes raisons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion