Intervention de Jack Ralite

Tout en saluant la bonne ambiance et l'intérêt des travaux qui y sont menés, M. Jack Ralite a évoqué les conditions de fonctionnement de la commission. S'appuyant sur l'exemple du récent projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, il a souhaité qu'une réflexion soit engagée par le président afin de mieux associer l'ensemble des membres de la commission à l'étude des textes législatifs. Il a considéré que, sur de tels problèmes de société, un débat préalable devrait être organisé avant même la présentation des conclusions du rapporteur devant la commission.