a rappelé que sa création, à la fin de l'année 2005, avait été dictée par les fortes inquiétudes qui s'étaient exprimées à l'occasion de la discussion du projet de budget de la mission « Culture » pour 2006. Il a rappelé qu'en qualité de rapporteur pour avis des crédits de cette mission, il s'était alarmé de la très forte aggravation en 2005 des difficultés financières qui s'étaient déjà manifestées en 2004, et que, jugeant peu rassurantes les perspectives pour 2006, malgré l'apport en capital de 100 millions d'euros tirés des privatisations, il avait soutenu l'initiative de M. Philippe Richert de constitution de cette mission d'information.

Il a indiqué que la mission d'information, qui a déjà procédé à de nombreuses auditions au Sénat, envisageait de se rendre prochainement en Alsace et en Bretagne pour affiner sa perception concrète des problèmes, ainsi qu'au Royaume-Uni, pour tirer les enseignements possibles d'un système très différent du nôtre.

Analysant l'évolution des crédits consacrés par le ministère de la culture à l'entretien et à la restauration des monuments historiques sur les cinq dernières années, il a souligné le rôle déterminant joué par l'apurement des reports de crédits opéré à partir de 2003. Il a rappelé que ceux-ci avaient fortement gonflé à partir de 2000, atteignant en 2002, avec 234,6 millions d'euros, des montants supérieurs à ceux des crédits votés en loi de finances initiale, à savoir 233,6 millions d'euros.

Cette situation anormale et les critiques justifiées qu'elle avait suscitées ont conduit le Gouvernement issu des élections de 2002 à opérer un retour à la vérité des comptes que rendait d'ailleurs indispensable la perspective de la prochaine entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Le rapporteur a cependant déploré que cet apurement accéléré des comptes ait provoqué des fluctuations financières qui ont gravement perturbé la conduite des politiques en faveur du patrimoine monumental. Ces fluctuations se sont traduites par une dégradation du taux de couverture des besoins exprimés qui a affecté, dans des proportions inégales et irrégulières, le Service national des travaux, l'Etablissement de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et les directions régionales des affaires culturelles.

Ainsi, les dotations notifiées aux DRAC, qui ont évolué entre 240 et 247 millions d'euros sur la période 2000-2005 ne seront que de 195 millions d'euros en 2006 et ne permettront de couvrir qu'un peu moins de la moitié des besoins exprimés.

a précisé que le ministère de la culture évaluait à 384 millions d'euros le volume des crédits qu'il s'est vu supprimer depuis 1998, dont 165 ont concerné entre 2002 et 2004 le patrimoine monumental, et que compte tenu des rattrapages déjà effectués, et notamment de l'apport de 100 millions d'euros tirés des privatisations, il resterait environ 200 millions d'euros à trouver pour permettre au ministère de retrouver une capacité normale.

Il a ensuite décrit les conséquences concrètes de ces données financières.

Après avoir rappelé qu'en 2005, 80 chantiers engagés avaient dû être interrompus, et 170 opérations reportées ou différées, il a précisé que la situation s'était encore dégradée en 2006, où quelque trois cents chantiers sont déjà interrompus ou différés, comme par exemple celui de la Conciergerie à Paris. Cela risque de compromettre la sécurité du public ou la sûreté des collections, parfois de très grande valeur, qu'hébergent les monuments.

Il a relevé que le montant des impayés faisait l'objet d'appréciations divergentes, les entreprises et les associations de défense du patrimoine ne partageant pas l'optimisme du ministère de la culture, qui le juge marginal.

Il a également souligné les inconvénients des fluctuations de crédits et l'absence de visibilité qui en résulte : l'arrêt des chantiers engagés entraîne un gonflement des dépenses en pure perte, ne serait-ce que par le maintien coûteux des échafaudages (8.000 euros par jour pour la cathédrale de Strasbourg) ; la défaillance de l'Etat remet en cause des opérations qui devaient être cofinancées par les collectivités territoriales, dont le montage avait nécessité de longues négociations ; enfin, les entreprises de restauration des monuments historiques, confrontées à de brusques suppressions de commandes que des déclarations officielles trop optimistes ne leur ont pas permis de prévoir, sont contraintes de réduire leurs effectifs, quand elles ne sont pas acculées au dépôt de bilan, au risque d'entraîner la perte définitive de certains savoir-faire.

Evoquant les effets de la LOLF, le rapporteur s'est réjoui de ce que la justification des dépenses au premier euro contribue à un effort de clarification utile, mais s'est inquiété des conséquences possibles de la globalisation des crédits déconcentrés qui ne permettra de connaître qu'a posteriori, dans la loi de règlement, le montant des crédits que le directeur régional aura consacré au patrimoine, ainsi que les effets possibles sur le déroulement des chantiers de la règle qui limite à 3 % les possibilités de reports d'un exercice sur le suivant.

a ensuite présenté les premières préconisations de la mission.

Il a d'abord invité les pouvoirs publics à modifier leur attitude envers le patrimoine, considérant que celui-ci ne devait pas être appréhendé sous le seul angle de l'entretien des « vieilles pierres », mais comme un gisement économique et un gisement d'emplois qu'il convient de valoriser.

Il a souhaité, ensuite, la réalisation d'un audit du patrimoine débouchant sur une évaluation des besoins et la réalisation d'un échéancier réaliste des travaux nécessaires, de façon à permettre au ministère de se doter d'une véritable gestion prévisionnelle et d'améliorer la visibilité pour ses partenaires, qu'il s'agisse des collectivités, qui sont ses partenaires dans les opérations qu'elles cofinancent, ou des entreprises, qui réalisent les travaux.

Il a appelé de ses voeux le rattrapage des crédits gelés au cours des derniers exercices, ainsi que le retour à un niveau d'équilibre des moyens consacrés aux monuments historiques que, sous réserve d'évaluation plus précise, il a estimé entre 300 et 400 millions d'euros par an. Considérant que l'entretien et la restauration du patrimoine doivent, plus qu'aucun autre secteur de la politique culturelle, s'inscrire dans la durée, il a jugé indispensable le retour à une grande régularité dans l'effort financier.

Enfin, il a souhaité que le ministère de l'économie et des finances procède à une évaluation plus systématique de la dépense fiscale intéressant les monuments historiques et les secteurs sauvegardés.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.

a déclaré partager les analyses du rapporteur, estimant qu'elles reflétaient fidèlement les difficultés auxquelles les sénateurs sont confrontés sur le terrain.

a indiqué que les auditions de la mission auxquelles il avait participé avaient clairement mis en lumière les difficultés que l'Etat éprouvait à tenir les objectifs qu'il prétend se donner. Compte tenu de l'insuffisance des ressources budgétaires, il s'est demandé s'il ne convenait pas d'encourager les financements privés, en étendant, par exemple, aux travaux réalisés sur le patrimoine non protégé, les dispositifs fiscaux qui ne bénéficient actuellement qu'aux monuments classés ou inscrits.

a résumé à son tour les données du problème : compte tenu des abattements de crédits imposés au ministère de la culture, et des premiers rattrapages effectués, il reste encore environ 200 millions d'euros à compenser pour assurer une bonne couverture par les crédits de paiement des autorisations de programme prévues ; les crédits consacrés chaque année aux monuments historiques devraient être augmentés, en outre, d'une centaine de millions d'euros, pour atteindre 350 millions d'euros.

Il a indiqué que la mission s'attacherait en outre à approfondir l'examen des mécanismes de délégation des crédits déconcentrés, la perspective de gels ou d'annulations de crédits en cours d'année étant peut-être responsable de certains des atermoiements des services du ministère de la culture dans l'engagement des dépenses, alors que le ministère des finances assure que 80 % des crédits sont notifiés dès le mois de février.

Enfin, il a jugé surprenant que l'administration des finances ne dispose d'aucune évaluation quant au coût fiscal des exonérations intéressant le patrimoine.

s'est à son tour étonné que les administrations, et en particulier celle du ministère des finances, n'aient pas pris la mesure de la situation critique où se trouve la restauration du patrimoine, déplorant le fossé qui sépare les administrations de la perception concrète qu'ont les élus sur le terrain.

Il s'est déclaré inquiet des projets tendant à affaiblir l'échelon des directions régionales des affaires culturelles et s'est préoccupé des crédits qui seraient inscrits au projet de budget pour 2007, souhaitant vivement qu'ils permettent de redresser la situation.

a souhaité que la commission engage avec le ministère une réflexion concertée pour examiner les moyens de sortir de la situation présente, estimant qu'il fallait éviter que le système résultant de la LOLF ne soit un facteur de discontinuité dans la conduite de la politique en faveur des monuments historiques.

Rappelant qu'il siégeait au conseil d'administration de Monum, M. Jack Ralite s'est inquiété des conséquences, sur l'équilibre financier du Centre des monuments nationaux, de la transformation du domaine de Chambord en établissement public, et du transfert au conseil général du Bas-Rhin de la propriété du Haut-Koenigsbourg, alors que ces deux monuments compensaient, par leurs excédents, la gestion budgétaire déficitaire des autres monuments.

a relativisé cette analyse en précisant que l'excédent de gestion du Haut-Koenigsbourg ne prenait en compte ni le poids des dépenses de personnel, ni le coût des investissements nécessaires à la réalisation des travaux urgents de sécurité, évalués à 11 millions d'euros par l'Etat.

s'est demandé si le rapport de la mission ne pourrait faire l'objet d'une présentation publique dans un monument affecté par les reports de chantiers.

a déploré qu'une fois de plus, l'administration des finances se cantonne à une approche comptable qui ne lui permet pas de voir la réalité des problèmes, au risque de provoquer des dommages irréparables.

s'est à son tour étonné de l'ignorance de la direction du budget, qui se contente d'indiquer que les crédits destinés à l'administration de la culture lui sont délégués rapidement. Il a cependant estimé qu'on ne pouvait reprocher au ministère de l'économie de ne pas s'immiscer dans une gestion qui relève d'abord du ministère de la culture.

a indiqué qu'il se proposait de présenter les travaux de la mission lors d'un prochain déplacement d'une délégation de ses membres en Alsace.

a fait part, tout d'abord, de ses motifs de satisfaction pour l'ensemble du secteur cinématographique en France.

Elle a indiqué, ainsi, que la Commission européenne avait validé les mécanismes français de soutien au cinéma et à l'audiovisuel. Ces mécanismes incluent le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, à la distribution des films de cinéma, aux salles de cinéma et le soutien à l'industrie vidéographique, ainsi que le dispositif de crédit d'impôt accordé à ce secteur.

Elle s'est félicitée, également, de l'augmentation considérable de la fréquentation en salle, de l'ordre de 20 % pour le premier semestre 2006, alors que l'année 2005 avait été marquée par un recul du nombre des entrées, de 10,9 % par rapport à 2004, démontrant ainsi que la vitalité du cinéma était conditionnée par une offre de films attractive.

Cette embellie, inespérée, écarte les craintes d'ordre structurel qui pèsent sur l'industrie cinématographique en raison du développement des nouvelles technologies de diffusion.

Puis elle a annoncé que la part de marché des films français était estimée à près de 50 % sur les cinq premiers mois de l'année 2006, ce qui constitue un niveau historique. Les Etats-Unis, l'Inde et la Corée sont les seuls pays à atteindre de tels niveaux pour leur cinéma national ; la France se situe très largement en tête devant les autres pays européens dans ce domaine. Elle a fait observer que le succès du cinéma français, qui repose à la fois sur des comédies et des films d'auteur, s'inscrit dans un phénomène structurel marqué par une demande forte de films ancrés dans un terroir local, tendant à pondérer l'engouement pour les films de dimension internationale, dans un monde préoccupé par la mondialisation.

Elle a abordé, ensuite, la politique contractuelle engagée avec les collectivités territoriales, qui vise à faire du secteur du cinéma et de l'audiovisuel un véritable pôle de développement culturel et économique local. En ce qui concerne la production cinématographique et audiovisuelle, l'abondement du CNC, depuis 2005, selon la règle du « un euro du CNC pour deux euros de la collectivité », a contribué à accélérer le processus, qui remporte actuellement un véritable succès.

L'ensemble des régions françaises a signé une convention triennale avec le CNC et l'Etat, et un volet relatif à l'exploitation sera proposé lors de la négociation des nouvelles conventions, qui viendra compléter les aides locales déjà existantes.

a poursuivi son panorama du secteur cinématographique en faisant part de plusieurs sujets d'inquiétude, liés essentiellement aux mutations technologiques. Après avoir souligné que l'ère numérique bouleversait l'ensemble de la sphère des médias, elle a fait remarquer que la diffusion des technologies numériques dans les salles de cinéma représenterait un coût important pour les exploitants, et ne permettrait la réalisation d'économies que dans le secteur de la distribution, nécessitant ainsi la recherche d'un équilibre financier. Elle a considéré qu'une attention particulière devrait être portée à la promotion et à la protection de la diversité culturelle.

Elle a insisté, enfin, sur les mutations profondes induites par l'évolution numérique sur les professions du cinéma, citant en exemple les métiers de chef-opérateur et de cadreur, qui pourraient être remplacés, à l'avenir, par des informaticiens, ou des castings qui pourraient faire appel à des acteurs virtuels.

Elle a indiqué qu'en septembre prochain, serait créé un comité d'évaluation du dispositif de soutien, comportant des professionnels du secteur, afin d'examiner la pertinence et l'efficacité des mécanismes au regard de leurs objectifs. Elle a cité, par exemple, la nécessaire évolution du pouvoir d'injonction du médiateur du cinéma.

a fait état, ensuite, des difficultés enregistrées, en 2006, par la gestion du fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel, en raison de la diminution concomitante, en 2005 et pour la première fois depuis leur création, du produit des trois taxes qui l'alimentent :

- celle sur les billets de cinéma, qui a souffert d'une baisse de la fréquentation ;

- celle sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision, en légère baisse ;

- et la taxe sur la vidéo, dont le produit s'est effondré en raison du développement à la fois du téléchargement illégal et de la vidéo à la demande.

Elle a précisé que le produit de ces taxes s'améliorerait un peu en 2006, mais que la situation resterait tendue, un rebond structurel ne pouvant être envisagé qu'à partir de 2008, en particulier grâce à l'ouverture à la publicité télévisuelle du « secteur interdit » de la grande distribution.

Elle a insisté sur la nécessité d'alimenter désormais le fonds par des « recettes de demain », afin d'en assurer la pérennité sur dix ans. Il lui est apparu indispensable d'envisager rapidement de taxer les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), en contrepartie du taux préférentiel de taxe sur la valeur ajoutée sur les abonnements (à 2 %) dont ils bénéficient.

Après avoir confirmé que devrait être étudiée l'idée d'une taxation sur les FAI, M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis des crédits du cinéma, a souhaité que les régions soient associées à la réflexion sur le financement de la production et de l'exploitation cinématographiques. Il s'est étonné ensuite que la directrice du CNC n'ait pas évoqué les spectateurs, alors qu'il convient de les sensibiliser à la nécessité d'un tel soutien du public. En effet, la participation des régions à cette politique rencontre souvent la réticence des citoyens, qu'il conviendrait donc d'associer aux réflexions et à la défense du volet culturel du cinéma. A cet égard, le rapporteur pour avis a regretté que certains exploitants s'intéressent davantage aux aspects strictement commerciaux et connexes de l'exploitation et qu'ils visent parfois à la maximisation des recettes hors billetterie (confiserie, etc.), au détriment de la qualité cinématographique.

Soulignant l'importance des initiatives en matière de formation à l'égard des jeunes, il a souhaité que le CNC impulse davantage d'actions en ce sens, afin de créer une animation au sein des cinémas, au-delà des films eux-mêmes.

a jugé, ensuite, que le développement des équipements numériques, coûteux, rendait ce type d'initiative à la fois nécessaire pour fidéliser les spectateurs et plus facile, en raison des opportunités qu'offrent désormais ces nouvelles technologies (retransmission de concerts...).

a estimé que les prix de ces technologies seraient nécessairement appelés à baisser et que celles-ci se développeraient rapidement, compte tenu des avantages qu'elles présentent.

s'est réjoui de l'adoption par le Parlement de la convention de l'UNESCO relative à la diversité des expressions culturelles, qui autorise les Etats à soutenir la production cinématographique et qui a, sans doute, pesé sur la décision de la Commission européenne de reconnaître le bien-fondé de la politique française en la matière.

Il a demandé comment le CNC pouvait contribuer au développement des métiers du cinéma, aux coproductions et au soutien de la production cinématographique des pays en développement.

a souhaité savoir s'il était envisagé un correctif en faveur des associations dont la subvention a baissé en 2006 (30.000 euros de moins pour la Quinzaine des réalisateurs, par exemple). Il s'est élevé ensuite contre les arguments défendus par les FAI après l'adoption du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, et il s'est inquiété de « l'offensive » annoncée par la Commission européenne sur la copie privée.

S'agissant de la FEMIS (école nationale supérieure des métiers de l'image et du son), il a déploré l'absence de prise en compte des heures réalisées par les techniciens pour le calcul de l'assurance chômage, alors que l'ensemble du corps professoral de cette école est issu de l'intermittence.

Puis il a évoqué l'importance de l'éducation artistique à l'école et il s'est interrogé sur l'éventuelle relance du « plan Lang-Tasca » dans les établissements.

Il a défendu, enfin, la nécessité de créer de nouvelles recettes en faveur du compte de soutien, un simple aménagement des taxes existantes étant insuffisant.

a estimé que les élèves devaient pouvoir bénéficier d'une éducation à l'image durant toute leur scolarité.

s'est déclaré préoccupé par l'affaiblissement de la part de marché du cinéma français à l'export. Il a relevé que les réseaux de distribution à l'étranger, sous contrôle majoritairement américain, ne favorisaient pas la distribution des films français.

a souligné l'importance d'éduquer les enfants à l'image « active », afin qu'ils ne se contentent pas de « consommer passivement » des films. Il s'est interrogé, à cet égard, sur les moyens limités mis en oeuvre par l'éducation nationale en ce domaine. Il s'est interrogé, ensuite, sur la manière de relancer la production de séries télévisuelles françaises, face à l'extraordinaire percée des séries américaines.

a apporté les éléments de réponse suivants :

- l'animation des salles de cinéma a incontestablement beaucoup d'avenir ;

- 50 % des films produits en France font l'objet d'une coproduction, ce qui leur permet un accès à l'ensemble des aides du CNC. A cela, s'ajoutent une aide aux films produits en langue étrangère, lorsque le projet présente un caractère exceptionnel, ainsi que le « Fonds Sud », cogéré avec le ministère des affaires étrangères, réservé aux cinéastes des pays dits du Sud. Il serait intéressant de multilatéraliser ce dernier, qui constitue l'amorce du fonds prévu par la convention de l'UNESCO précitée ;

- un certain nombre d'associations s'inquiètent, en effet, pour leur avenir ; le fonds de soutien n'a jamais connu une telle réduction de ses ressources depuis 60 ans, mais cette situation devrait s'améliorer en 2007 ;

- les fictions françaises sont de très grande qualité, mais concernent essentiellement les premières parties de soirée. Les séries américaines, qui connaissent un grand succès international et dans notre pays, ne se développent pas au détriment des fictions françaises, mais de la téléréalité ; il n'en demeure pas moins nécessaire d'adapter les aides pour inciter à la création de formats de séries adaptés à la deuxième partie de soirée et davantage exportables. La France est en train de rattraper son retard en termes de volume de fictions et le fonds pour l'innovation audiovisuelle a du succès ;

- l'éducation à l'image doit être prioritaire, puisqu'il s'agit de former le public de demain. Un certain nombre de programmes (tels que « Ecole au cinéma » et « Lycéens au cinéma ») sont développés avec les collectivités territoriales. Maintenus en volume de crédits en 2006, ces programmes seront accrus en 2007 et intégrés dans des chartes régionales. Il serait souhaitable que l'éducation nationale participe à ce développement ;

- s'agissant des exportations de films français, l'année 2005 a permis d'enregistrer une augmentation de 50 % des recettes à l'étranger et, pour la première fois, ces dernières sont supérieures aux recettes encaissées sur le territoire national. Les procédures doivent être cependant réexaminées ; il est anormal, par exemple, que le succès rencontré aux Etats-Unis par le film « La marche de l'Empereur » (avec 80 millions d'euros de recettes dans ce pays) n'ait entraîné aucune recette pour la France... En outre, beaucoup reste à faire dans le domaine audiovisuel. UniFrance Films professionnalise ses actions ; en revanche, les films français souffrent de l'insuffisante place de notre pays dans les réseaux de distribution à l'étranger ;

- on peut se réjouir que le ministre de la culture et de la communication ait proposé à M. Patrick Chéreau, qui l'a acceptée, la présidence de la FEMIS et la question précédemment soulevée par M. Jack Ralite lui sera posée ;

- il convient d'être optimiste quant à l'acceptation par la Commission européenne d'une future taxe sur les FAI.

Tout en saluant la bonne ambiance et l'intérêt des travaux qui y sont menés, M. Jack Ralite a évoqué les conditions de fonctionnement de la commission. S'appuyant sur l'exemple du récent projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, il a souhaité qu'une réflexion soit engagée par le président afin de mieux associer l'ensemble des membres de la commission à l'étude des textes législatifs. Il a considéré que, sur de tels problèmes de société, un débat préalable devrait être organisé avant même la présentation des conclusions du rapporteur devant la commission.

s'est associé à cette demande de concertation préalable. Revenant sur le départ des membres socialistes de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au droit d'auteur, il a indiqué qu'il aurait été utile que son groupe pût disposer des textes de compromis résultant de la concertation entre les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat avant la tenue de la réunion, afin de pouvoir participer utilement au débat.

a répondu que les délais impartis pour l'examen d'un projet de loi ne permettaient pas toujours l'organisation de toutes les auditions devant la commission, mais rappelé que s'agissant du texte relatif au droit d'auteur, une table ronde avait été organisée le 1er février 2006 réunissant une quinzaine d'intervenants et donnant lieu à des échanges de vues constructifs sur ce problème de société.

Il a indiqué qu'il proposerait au Bureau de la commission de réfléchir à l'amélioration de ses méthodes de travail et à la meilleure association de l'ensemble de ses membres aux travaux législatifs.

Au cours de la même séance, la commission a nommé les membres de la mission d'information portant sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles.

Ont été désignés : Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Jean-Claude Carle, Yves Dauge, Mme Annie David, M. Jean-Léonce Dupont, Mme Christiane Hummel, MM. Pierre Laffitte, Serge Lagauche, Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Philippe Richert, Jean-Marc Todeschini et Jacques Valade.