Intervention de Serge Lagauche

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 4 juillet 2006 : 1ère réunion
Organisation du travail de la commission — Echange de vues

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

s'est associé à cette demande de concertation préalable. Revenant sur le départ des membres socialistes de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au droit d'auteur, il a indiqué qu'il aurait été utile que son groupe pût disposer des textes de compromis résultant de la concertation entre les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat avant la tenue de la réunion, afin de pouvoir participer utilement au débat.

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