Intervention de Pierre André

Après avoir remercié la ministre pour son attention aux travaux de la mission commune d'information sur les quartiers en difficulté, notamment à l'occasion du débat en séance publique du 7 novembre dernier, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a rappelé qu'au cours des travaux de cette mission, la politique de la ville n'avait jamais été remise en cause. Il a ensuite souligné que le projet de budget pour 2007 était marqué par une hausse de 15 % des crédits des programmes « Rénovation urbaine » et « Equité sociale et territoriale et soutien ». Il a ensuite souhaité savoir si le versement de 60 millions d'euros de ressources non budgétaires au profit de l'ANRU aurait bien lieu au titre de l'année 2006, conformément aux engagements pris en 2005, et s'est interrogé sur les garanties entourant le versement annoncé pour 2007 de 100 millions d'euros de ressources extra-budgétaires. Relevant que le rapport financier 2005 de l'ANRU indique que, pour tenir le rythme de 77 projets validés par an, les besoins de financement en 2007 et 2008 seront très importants, il a interrogé la ministre sur sa position à l'égard de la proposition émise notamment par la mission d'information sur les quartiers en difficulté de créer un nouveau fonds pour le renouvellement urbain. Abordant enfin la question des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), il s'est félicité de la globalisation des crédits prévue dans ce cadre et de la reprise d'un certain nombre de propositions émises dans le rapport de la commission des affaires économiques sur les contrats de ville. Relevant qu'il existait des incertitudes sur l'enveloppe des montants qui seront alloués, il a interrogé la ministre sur le calendrier d'élaboration et a demandé que des instructions soient données aux responsables départementaux pour laisser du temps à la négociation et ne pas confondre « vitesse et précipitation ».