Intervention de Daniel Dubois

s'est interrogé sur les catégories de logements sociaux donnant droit à une compensation intégrale pour les collectivités territoriales du fait des quinze premières années d'exonération de TFPB dont bénéficient ces logements sociaux. Puis, saluant l'élan exceptionnel constaté dans le pays en matière de construction de logements, auquel le budget avait largement contribué, il a demandé des précisions sur le rythme des opérations de démolition-reconstruction de logements sociaux au regard des objectifs fixés par le programme national de rénovation urbaine ainsi que sur la réforme du statut des offices publics HLM.