Intervention de Thierry Repentin

Relevant que les dispositions relatives à la décote sur le prix des immeubles de l'Etat faisaient apparaître des contradictions, l'Etat étant tenu de valoriser au mieux son patrimoine, mais aussi de faciliter la construction de logements sociaux, M. Thierry Repentin, rapporteur pour avis, s'est interrogé sur les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour faire connaître ce dispositif aux collectivités territoriales et aux organismes HLM. A l'appui de cette question, il a évoqué l'exemple d'une opération locative sociale prévue dans le département de la Savoie sur un terrain appartenant au ministère de la défense.