Intervention de Catherine Vautrin

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « ville et logement » - Audition de Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité :

a confirmé que les objectifs de construction du plan de cohésion sociale et du programme de rénovation urbaine créaient de gros besoins dans le secteur du bâtiment. Elle a précisé qu'il fallait veiller à ce que les entreprises s'engagent en matière de création d'emplois auprès des habitants des quartiers et qu'une convention avait été passée avec la Fédération française du bâtiment pour que 20.000 femmes soient embauchées dans le bâtiment. Elle a ensuite indiqué que dans le projet d'ordonnance sur les offices HLM, c'était toujours le conseil d'administration qui définissait les missions de l'office. Elle a ajouté que le projet de budget pour 2007 comportait des moyens en faveur de la lutte contre l'insalubrité, et s'est félicité de ce que des efforts importants soient accomplis, dans le cadre des opérations de rénovation urbaine, pour éviter d'augmenter l'effort financier des ménages relogés.

En réponse à M. Daniel Dubois, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, a précisé que le projet d'ordonnance sur la réforme des offices HLM avait été transmis au Conseil d'Etat. Elle a ajouté que si la première phase du PNRU avait été marquée par des démolitions, notamment du fait du manque de foncier, la deuxième serait davantage consacrée à la construction. Elle a enfin confirmé que les quinze premières années d'exonération de TFPB seraient intégralement compensées aux collectivités locales pour les logements sociaux construits entre le 1er décembre 2005 et le 31 décembre 2009 au moyen d'un PLUS ou d'un PLAI.

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