Intervention de Jean-Paul Emorine

a estimé qu'on ne pouvait nier la réalité de l'évolution décidée par la conférence des Présidents, puisque deux propositions de résolution déposées par l'opposition sénatoriale étaient inscrites à l'ordre du jour. Il a estimé que la nouvelle règle définie par la conférence des Présidents n'avait pas pour objet de priver certains sénateurs de la majorité, sur les questions en débat, de la possibilité d'être rapporteurs. En tout état de cause, on ne pouvait oublier que la majorité aurait en fin de compte à se prononcer.