Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 novembre 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

Après que M. Jean-Paul Emorine, président, eut rappelé que les rapporteurs étaient désignés sur des propositions de résolution tendant à la création de commissions d'enquête, et non sur les commissions d'enquête elles-mêmes, la commission a désigné M. Ladislas Poniatowski rapporteur sur la proposition de résolution n° 63 (2006-2007) présentée par Mme Nicole Borvo et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006, et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France dans le cadre des politiques européennes d'ouverture à la concurrence du secteur énergétique, et M. Jean-François Le Grand rapporteur sur la proposition de résolution n° 66 (2006-2007) de M. Bertrand Auban et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le Groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus, les groupes socialiste et communiste républicain et citoyen votant contre ces deux nominations.

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