Intervention de Christian Gaudin

Ensuite, M. Christian Gaudin a indiqué qu'il avait déposé un amendement à la première partie du projet de loi de finances pour 2007 visant à assurer une égalité de traitement entre les brevets et les certificats d'obtention végétale (COV) au regard des règles du crédit d'impôt recherche. Il a interrogé le rapporteur sur la possibilité pour la commission de reprendre cet amendement. A l'appui de cette demande, il a fait valoir que la sélection végétale était un des fleurons de la recherche française, prenant l'exemple du pôle de compétitivité Végépolys.