Intervention de Nicolas About

Conditionner la représentativité des syndicats au dépassement du seuil de 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles ne devrait pas poser de problèmes dans les petites et moyennes entreprises.

Il en va autrement dans les grandes entreprises, où des organisations qui, pourtant, représentent une part non négligeable des salariés risquent d’être exclues de la table des négociations.

C’est pourquoi il est apparu indispensable aux auteurs de l’amendement d’apprécier les résultats obtenus aux élections professionnelles selon des critères différents en fonction de la taille de l’entreprise.