Intervention de Charles Revet

a tout d'abord remercié le président Jean-Paul Emorine de lui permettre de proposer un amendement une semaine avant l'examen de son rapport. En effet, cet amendement portait sur la première partie du projet de loi de finances et il était donc nécessaire de le soumettre à la commission dès ce jour, en raison du délai limite de dépôt des amendements.

Il a indiqué que l'amendement tendait à rendre à Réseau ferré de France (RFF) le fruit de la cession de son patrimoine. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, le Gouvernement avait en effet proposé qu'une société détenue par l'Etat, la SOVAFIM, reçoive le patrimoine de RFF pour le vendre. Ce patrimoine était racheté à RFF à sa valeur nette comptable et vendu à la valeur de marché. Alors que ce dispositif disposait explicitement que la société rétrocédait une partie du produit de cession de ses biens à RFF, l'Etat avait en réalité inscrit l'intégralité de ce produit à son budget général. Concrètement, l'Etat avait donc repris le patrimoine de RFF au tiers de sa valeur, alors même que cet établissement était lourdement endetté et que les besoins d'investissements pour maintenir le réseau ferroviaire étaient très importants. Il a estimé qu'il y avait là, à la fois, une question de principe et une question pratique, à savoir la dégradation de l'état du réseau ferroviaire et qu'il convenait donc de revenir sur ce dispositif.