Intervention de Gérard Bailly

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « politique des territoires » - examen du rapport pour avis

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Evoquant les transferts des effectifs des directions départementales de l'équipement (DDE) liés à la récente loi de décentralisation, M. Gérard Bailly s'est interrogé sur le devenir des personnels non transférés aux départements dans le domaine des routes et a plaidé pour davantage de lisibilité en la matière. Il a également souhaité savoir qui assumerait désormais la compétence d'ingénierie en matière routière, s'inquiétant, par ailleurs, de la possible réduction des effectifs de l'Etat chargés de la délivrance des permis de construire. Il a suggéré d'organiser une mission de contrôle sur les transferts de personnels dans le cadre de la décentralisation. Enfin, il a demandé s'il était vraiment exclu que les départements et les régions cofinancent à l'avenir le réseau routier national.

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