Intervention de Gérard César

Rapportant le refus récent de la DDE de Gironde de mettre gratuitement à la disposition d'une communauté de communes les informations cartographiques fournies par l'IGN qu'elle avait en sa possession, M. Gérard César a souhaité savoir ce qui justifiait ce refus, précisant que ce problème se rencontrait sur l'ensemble du territoire.