Intervention de Jean-Paul Alduy

En réponse, M. Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis, a indiqué que, sur ce point, il conviendrait d'interroger le ministre en séance publique. Déplorant la manière dont s'opérait le démantèlement de l'administration déconcentrée de l'équipement, il a critiqué les carences de l'Etat en matière de gestion des ressources humaines. Rappelant que les routes ne figuraient plus désormais dans le champ des contrats de projet Etat-régions, il a mis l'accent sur le manque de lisibilité de la politique d'investissement routier qui en résultait. Enfin, il a constaté que la planification était désormais au centre d'un dialogue Etat-régions dont les autres collectivités -départements et intercommunalités- étaient exclues, alors même qu'elles sont souvent sollicitées pour des cofinancements.

Puis M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis, a déclaré qu'il avait souhaité faire le point sur la politique des pôles de compétitivité et d'excellence rurale, qui constitue l'un des volets les plus importants et aussi les plus novateurs de l'action publique dans le domaine de l'aménagement du territoire. Il a indiqué que le dispositif des pôles de compétitivité était opérationnel, les 66 pôles labellisés - dont 6 mondiaux, 10 à vocation mondiale et 50 nationaux- étant en place et fonctionnant. Il a précisé qu'une dizaine de nouveaux dossiers de candidature étaient, par ailleurs, en cours d'examen. Il a indiqué que chaque pôle rassemblait en moyenne 77 entreprises, une quinzaine de centres de recherche et impliquait six à sept collectivités publiques. Les structures de gouvernance, qui emploient en moyenne trois personnes et demie, sont pour l'instant financées à hauteur de 35 % par l'Etat et de 40 % par les collectivités territoriales. Néanmoins, il est prévu qu'à terme, elles s'autofinancent grâce à l'exploitation des projets de recherche mis en oeuvre.

Soulignant que l'essentiel du soutien public portait sur les projets collaboratifs des pôles sélectionnés par l'Etat, il a rappelé que deux appels à projets avaient été réalisés cette année, l'un en février, l'autre en mai, et que sur un total de 339 dossiers présentés, 165, représentant un investissement en recherche et développement (R&D) de près de 1,8 milliard d'euros, avaient été retenus. Il a fait valoir que 540 millions d'euros attribués par l'Etat et les agences, complétés par 100 millions d'euros environ provenant des collectivités territoriales, leur étaient destinés.

Observant que cette sélection laissait de côté un certain nombre de projets, il s'est fait l'écho des inquiétudes exprimées par les acteurs des pôles qui constatent que le label « pôle de compétitivité » ne leur donne pas automatiquement droit à des soutiens financiers et qui ne comprennent pas toujours les critères utilisés pour le choix des projets. Souhaitant que l'on ne déçoive pas les attentes qu'a suscitées, après une mobilisation particulièrement forte des acteurs concernés dans les territoires, la mise en place des pôles de compétitivité, il a plaidé pour une plus grande transparence des critères de sélection et pour une attribution rapide des soutiens annoncés.

Il s'est félicité, à cet égard, des initiatives prises en cours d'année pour simplifier les circuits financiers et en réduire les délais. Il a en effet été décidé de rassembler les crédits d'intervention des six ministères concernés ainsi qu'une partie des crédits des agences (300 millions d'euros provenant de l'Agence pour l'innovation industrielle) dans le Fonds de compétitivité des entreprises géré par la Direction des entreprises du ministère des finances. En outre, le Gouvernement a renoncé au volet « allègements de charges sociales », dont la gestion s'avérait complexe. Il a rappelé que les 120 millions d'euros initialement destinés à ce volet serviraient à majorer les subventions versées directement aux petites et moyennes entreprises (PME). Parallèlement, a-t-il poursuivi, des mesures ont été prises pour alléger l'instruction des dossiers, telles que la mise en place d'un dossier-type de demande de subvention et d'un guichet unique. Enfin, il a souhaité que le troisième appel à projets, lancé début octobre et qui devrait s'achever courant décembre, permettrait de retenir un maximum de dossiers dès lors qu'ils répondent aux critères requis.

Abordant, dans un deuxième temps, les pôles d'excellence rurale (PER), il a noté qu'on trouvait dans ce dispositif plusieurs caractéristiques inspirées des pôles de compétitivité, notamment l'exigence d'un caractère structurant pour le territoire rural concerné, la nécessité d'un partenariat public-privé ou encore l'accent mis sur l'innovation au sens large. Il a relevé que les modalités de l'accompagnement public étaient toutefois différentes, puisque la labellisation en « PER » était directement assortie d'un engagement de financement de l'Etat s'agissant des investissements matériels, à l'exclusion toutefois de toute dépense de fonctionnement. L'ancrage rural, a-t-il souligné, est garanti par l'obligation pour les pôles d'être situés soit en zone de revitalisation rurale, soit dans une aire urbaine de moins de 30.000 habitants. Enfin, chaque pôle doit s'appuyer en priorité sur un territoire de projet (intercommunalité, pays, parc naturel régional ou groupe d'action locale).

Il a souligné que l'appel à projets, organisé en deux temps, avait rencontré un vif succès, 353 dossiers ayant été déposés lors de la première vague et 418 lors de la seconde. Il a constaté que les 176 pôles labellisés en juin 2006 portaient en grande majorité (44 %) sur le thème « valorisation des patrimoines et du tourisme », alors que les dossiers de candidature de la deuxième vague étaient davantage orientés vers les autres thématiques, en particulier celle des « bio-ressources ». Rappelant que, selon les récentes déclarations du ministre, quelque 200 pôles devraient être labellisés en décembre, ce qui porterait le total à 376, au lieu des 300 initialement annoncés, il s'est demandé si la réévaluation à 210 millions d'euros de l'enveloppe destinée aux PER, annoncée par le ministre délégué à l'aménagement du territoire lors de son audition par la commission, serait suffisante, dès lors que les 176 pôles de la première vague absorberont déjà 120 millions d'euros. Il a déclaré qu'il évoquerait cette question en séance publique.

Soulignant qu'au-delà de la question financière, l'un des enjeux pour l'avenir était la capacité des pôles à échanger entre eux et à établir des synergies, il a noté que des collaborations existaient déjà, en particulier entre certains pôles de compétitivité, tels les deux pôles Mer de Bretagne et de la région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), mais aussi entre certains pôles de compétitivité et PER, comme tel est le cas dans les Pays de la Loire entre le pôle Végétal Spécialisé et le pôle d'excellence rurale « valorisation pharmaceutique des plantes médicinales ». Il a estimé que ces contacts méritaient d'être complétés par une mise en réseau efficace et respectant les précautions requises par l'impératif de sécurité économique.

En conclusion, considérant qu'il fallait continuer à soutenir la politique des pôles conduite par le Gouvernement, il a suggéré de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Politique des territoires ».