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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 2
Alain Gournac, rapporteur :Cet amendement tend à mettre en place un critère spécifique de représentativité pour les entreprises de plus de mille salariés. Il n’est pas souhaitable, selon la commission, d’opérer une telle distinction, qui est de nature à fausser la détermination de la représentativité syndicale.
De plus, ces élus au comité d’entreprise de l’établissement auront, la plupart du temps, réuni, voire dépassé, les 10 % nécessaires pour remplir la condition d’audience.
La commission souhaite que M. About retire cet amendement.
