Intervention de Jean-Marc Pastor

a ensuite présenté un amendement prévoyant, d'une part, une exonération de la taxe générale sur les activités polluantes au bénéfice des installations classées d'élimination des déchets maîtrisant et valorisant le biogaz produit par méthanisation et, d'autre part, clarifiant le régime de propriété applicable aux déchets en cas de transfert de la compétence en matière de traitement des déchets à un groupement de collectivités territoriales.

Il convient, a-t-il ajouté, de prendre en compte l'émergence de nouvelles technologies s'agissant du traitement des déchets, notamment le procédé de méthanisation, qui supprime les fumées d'évacuation et offre des possibilités intéressantes en matière d'énergie renouvelable. Le second point abordé par cet amendement tente d'éclaircir une situation juridique à la demande de plusieurs intervenants dans ce secteur et notamment l'ADEME, mais il n'a peut-être pas sa place dans un amendement en loi de finances.