Intervention de Jean Bizet

Lui répondant, M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, a déclaré qu'il était indispensable de ne pas pénaliser, au plan fiscal, les nouveaux procédés utilisés pour le traitement des déchets. Tout en soulignant l'intérêt de clarifier le régime de la propriété des déchets en cas de transfert de compétences vers un groupement de collectivités territoriales, il a considéré qu'il était sans doute plus opportun d'interroger la ministre de l'écologie et du développement durable lors de l'examen des crédits de sa mission en séance publique et proposé que la commission des affaires économiques reprenne à son compte la première partie de l'amendement.