Intervention de Michel Houel

Commission des affaires économiques — Réunion du 22 novembre 2006 : 2ème réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « écologie et développement durable » - examen du rapport pour avis

Photo de Michel HouelMichel Houel :

a rappelé que les collectivités territoriales étaient responsables de 15 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment et s'est déclaré favorable à une égalité de traitement en matière fiscale pour le procédé de la méthanisation des déchets, tout en rappelant que les incinérateurs étaient aux normes et n'émettaient plus de dioxines. Il a considéré que les communes restaient responsables, même en cas de délégation de compétences, en matière de traitement des déchets.

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