Intervention de Jean Bizet

En réponse à ses collègues, M. Jean Bizet, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques précise les dispositions relatives à l'entretien des cours d'eau afin de définir les obligations des propriétaires riverains ;

- en 2007, le ministère de l'écologie et du développement durable disposera de 58 emplois supplémentaires, dont 10 affectés à l'inspection des installations classées industrielles ;

- s'agissant de la fiscalité « écologique » à appliquer aux transports aériens, la réponse ne peut être prise qu'au niveau communautaire, voire international, afin d'éviter les distorsions de concurrence ;

- la mise en place d'une « taxe carbone » européenne, proposée par le Comité interministériel du développement durable sur les importations de produits industriels en provenance de pays refusant de s'engager dans le Protocole de Kyoto après 2012, permettrait d'intégrer les coûts externes pour l'environnement dans le prix de fabrication des produits ;

- une véritable organisation mondiale de l'environnement permettrait d'inciter progressivement les pays en voie de développement à prendre en compte la préservation de l'environnement, notamment à travers le développement des « mécanismes de développement propres » ;

- la France est engagée dans la lutte contre le changement climatique et elle n'est responsable que d'1,5 % des émissions de gaz à effet de serre, alors qu'elle représente 5 % du PIB mondial ;

- plus de 300 villes américaines souhaitent participer au Protocole de Kyoto, ce qui illustre le bien-fondé de ce dispositif dans la lutte contre le changement climatique.