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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 septembre 2006 : 1ère réunion
Loi de finances — Loi de finances pour 2007 -Audition de Mm. Thierry Breton ministre de l'économie des finances et de l'industrie et jean-françois copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat
Jean Arthuis, président :après avoir approuvé les orientations générales du budget pour 2007, a souhaité que les arbitrages vertueux qu'il traduisait ne laissent pas la place à des amendements qui le seraient moins, et jugé cependant peu conforme à la LOLF la disposition visant à affecter une partie des droits de mutation au Centre national des monuments historiques.
Un large débat s'est alors instauré.
