Intervention de Jean Arthuis

a indiqué qu'il allait proposer, à la commission, en accord avec le rapporteur spécial, de l'autoriser à demander à la Conférence des présidents de recourir à la procédure simplifiée d'examen de ces cinq conventions en séance publique. La commission a accepté, à l'unanimité, cette proposition.

Ces précisions étant apportées, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les cinq projets de loi qui allaient donc faire l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique le 3 octobre.

Puis M. Jean Arthuis, président, a rendu compte de la réunion du bureau qui s'est tenue le mercredi 20 septembre 2006, et a été consacrée à l'examen du programme prévisionnel de travail de la commission pour l'automne 2006 et des perspectives pour 2007.

a dressé, en premier lieu, le bilan chiffré des activités du premier semestre 2006. Outre les travaux législatifs, il a souligné l'ampleur inégalée atteinte par le contrôle budgétaire au cours de cette période, puisque vingt rapports avaient été, à ce jour, déposés, constituant un « record historique ».

a ensuite présenté quelques chiffres globaux sur l'ensemble de la session ordinaire 2005-2006, relevant que 106 réunions de commission s'étaient tenues, pour une durée totale de 178 heures 15 et que 76 rapports avaient été déposés au nom de la commission, dont 39 sur le budget, 10 sur des textes législatifs et 25 rapports d'information.

Par ailleurs, 3 débats de contrôle budgétaire avaient été organisés en séance publique tandis qu'à l'occasion de l'examen du projet de loi de règlement pour 2005, 10 ministres ont été entendus en commission élargie, et 4 en séance publique. Il a tenu à faire part du souhait des membres du bureau de voir l'interactivité de ces auditions renforcée.

a insisté sur la poursuite de l'effort de communication externe de la commission, à travers notamment la diffusion de nombreux communiqués de presse (40 depuis le 1er janvier 2006), ou encore la tenue systématique de rencontres avec la presse pour les rapporteurs spéciaux.

Il a indiqué, par ailleurs, que tous les commissaires avaient reçu le « Guide des bonnes pratiques du contrôle budgétaire », présenté sous forme de classeur, qui a vocation à être complété et enrichi chaque année en fonction des travaux de la commission.

a ensuite évoqué les textes et débats à venir en séance publique. Il s'est tout d'abord montré soucieux de « transformer l'essai » réussi de la discussion budgétaire de l'automne 2005. Il a jugé que la première discussion du budget au nouveau format « lolfien » s'était, en effet, déroulée pour le mieux, tant en ce qui concerne l'organisation des travaux internes de la commission, que la présentation formelle et concise des rapports spéciaux, ou encore la conduite du débat budgétaire.

S'il a estimé que, dès la première application, une vision rénovée de la discussion s'était instaurée en même temps que de « bonnes pratiques parlementaires », M. Jean Arthuis, président, a appelé de ses voeux la confirmation de cette tendance et a préconisé de n'apporter que des aménagements mineurs à la prochaine discussion en séance du projet de loi de finances pour 2007.

Il a précisé que les premiers rapports budgétaires, dont les membres du bureau avaient souhaité qu'ils restent concis et soient précédés d'observations liminaires brèves et factuelles, seraient examinés en commission, dans la mesure du possible après leur examen en séance publique à l'Assemblée nationale. Il a attiré l'attention de la commission sur le fait que cela aurait sans doute pour conséquence de décaler quelque peu le calendrier de passage devant la commission.

En ce qui concerne l'examen des textes et débats en séance publique, M. Jean Arthuis, président, a présenté les principaux textes ou débats à venir et qui pourraient concerner la commission :

- le débat sur les prélèvements obligatoires, qui devrait se tenir fin octobre ou début novembre 2006 ;

- l'examen du projet de loi de finances pour 2007, qui aurait lieu du jeudi 23 novembre au mardi 12 décembre 2006. Les règles d'organisation devraient être fixées en conférence des présidents dans les derniers jours d'octobre ou les premiers jours de novembre ;

- le projet de loi de finances rectificative pour 2006, qui serait examiné à la mi-décembre 2006 ;

- le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui serait examiné au début du mois de novembre 2006.

a, en outre, apporté à la commission des précisions sur les autres textes la concernant, envisagés ou évoqués par voie de presse :

- le projet de loi relatif au secteur de l'énergie, qui pourrait être examiné au Sénat à la mi-octobre 2006, M. Philippe Marini, rapporteur général, ayant été désigné rapporteur pour avis ;

- la proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, qui serait examinée le mardi 17 octobre 2006 au matin, dans le cadre de l'ordre du jour réservé ;

- le projet de loi relatif à la participation et à l'actionnariat salarié, qui pourrait être examiné début novembre 2006, et dont la commission devrait se saisir pour avis ;

- les cinq conventions fiscales en instance, qui seraient, comme les conventions de « droit commun », examinées en séance publique sous forme simplifiée, le mardi 3 octobre 2006 en fin d'après-midi. Il a détaillé cette nouvelle procédure d'examen simplifiée à laquelle les membres du bureau avaient, à l'unanimité, donné leur accord.

a présenté, dans un troisième temps, les futures auditions de la commission des finances. Il a indiqué que, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2007, les ministres de l'intérieur, de la défense, de l'éducation et de la justice seraient auditionnés. Quant aux responsables de programme, leurs auditions seraient, compte tenu du calendrier très chargé de l'automne, menées au 1er semestre 2007 soit en commission, soit directement par chaque rapporteur spécial.

Si toutes les enquêtes demandées à la Cour des comptes pour 2006, au titre de l'article 58-2° de la LOLF, avaient fait l'objet d'auditions pour « suite à donner » ouvertes à la commission concernée, à la presse et au public, M. Jean Arthuis, président, a relevé que cinq devraient être reçues en 2007, au titre de 2006, et que cinq autres seraient demandées officiellement en 2007. Il a précisé qu'il s'agirait de :

- l'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation, demandée par MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux ;

- la gestion des crédits d'intervention de la politique de la ville, demandée par MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi, rapporteurs spéciaux ;

- l'EMOC (Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels) et les conditions de l'exercice de sa maîtrise d'ouvrage, demandée par M. Yann Gaillard, rapporteur spécial ;

- le service des pensions de l'Etat, demandée par M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial ;

- la gestion des remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat et d'impôts locaux et l'efficacité des principaux d'entre eux, demandée par Mme Marie-France Beaufils, rapporteur spécial.

a par ailleurs signalé que plusieurs contrôles budgétaires devaient aboutir prochainement et feraient donc l'objet d'autant de communications en commission de la part des rapporteurs spéciaux.

Puis il a poursuivi en énumérant les prochaines communications et auditions consacrées à divers sujets :

- le rapport du déplacement en Corée du sud et au Japon effectué en avril 2006, qui ferait l'objet d'une communication dans la première quinzaine d'octobre ;

- l'audition des responsables de France Télévisions, conjointe avec la commission des affaires culturelles, pour laquelle les membres du bureau avaient souhaité qu'elle se déroule de la façon la plus interactive possible ;

- l'audition de M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ;

- l'audition des responsables de la Caisse des dépôts et consignations, qui se tiendrait le 11 octobre au matin ;

- l'audition d'économistes afin d'éclairer la commission sur l'état de la conjoncture, prévue le 4 octobre au matin.

a indiqué que la suite de l'audition de MM. Thierry Breton et Jean-François Copé se déroulerait le mercredi 4 octobre à 16 h 15, à la demande de la commission, afin de compléter la présentation du projet de loi de finances initiale qui venait de se tenir.

Il a également fait part du souhait des membres du bureau que la commission puisse, selon des modalités restant à déterminer, assurer le suivi des audits de modernisation diligentés par le gouvernement.

Au titre des questions diverses, M. Jean Arthuis, président, a évoqué les travaux de la mission commune d'information consacrée à la localisation des centres de décision présidée par M. Philippe Marini, dont les auditions avaient commencé le 20 septembre.

Dans le cadre du suivi du contrôle budgétaire, il a indiqué que la séance d'ordre du jour réservé du 7 novembre devrait permettre de valoriser des contrôles budgétaires déjà réalisés. Il a cité, en l'espèce, le rapport conjoint de M. Joël Bourdin et de Mme Nicole Bricq relatif à l'équarrissage, faisant suite à l'enquête demandée à la Cour des comptes au titre de l'article 58-2 de la LOLF.

a évoqué ce que pourrait être l'activité de la commission au cours du premier semestre 2007.

Il a rapporté le souhait des membres du bureau que la commission puisse, d'une part, tenir son « traditionnel » séminaire de travail et, d'autre part, effectuer une mission à l'étranger afin d'examiner la situation économique et financière des pays bénéficiaires de la « manne pétrolière ».

Il a ensuite indiqué que le « tome II » du rapport de M. François Trucy sur les jeux de hasard serait présenté en commission le mardi 7 novembre après-midi.

Enfin, M. Jean Arthuis, président, a conclu en évoquant les journées européennes du patrimoine qui se sont déroulées les 16 et 17 septembre 2006 : la commission des finances a été intégrée dans le circuit de visite, et près de 3.800 visiteurs en ont, de ce fait, découvert, de l'intérieur, le rôle et l'activité concrète, ce dont il s'est félicité.